Aucun avis d’ébullition préventif en cours

Aucune interruption planifiée en cours

Avis public – Adoption du budget de la Ville pour l’exercice financier 2024 (2023-11-29)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1094 modifiant le Règlement 2013-832 sur la régie interne et les règles administratives (2023-11-29)

Avis public – Vote par anticipation (2023-11-23)

Avis public – Dérogation mineure (2023-11-21)

Avis public – Révision de la liste électorale (2023-11-13)

Avis public du scrutin (2023-11-13)

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise (2023-11-08)

Avis public – Période d’approbation référendaire – Second projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-11-08)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2023-10-25)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-10-25)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1091 modifiant le Règlement 2014-857 concernant le numérotage des immeubles (2023-10-23)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2023-09-21)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1090 modifiant le Règlement 92-324 décrétant l’organisation d’un service de transport en commun sur le territoire de la ville de Baie-Comeau (2023-09-21)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1089 établissant un programme de revitalisation des bâtiments désuets (2023-09-21)

Avis public – Dépôt du sommaire de la troisième année du rôle triennal d’évaluation foncière (2023-09-13)

Avis public – Période d’approbation référendaire – Second projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme (2023-09-06)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2023-08-24)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1088 – Aménagement de bureaux – Pavillon Mance et remplacement système de traitement des eaux usées – Mont Ti-Basse – Emprunt 1 223 700 $ (2023-07-31)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2023-1088 – Aménagement de bureaux – Pavillon Mance et remplacement système de traitement des eaux usées – Mont  Ti-Basse – Emprunt 1 223 700 $ (2023-07-19)

Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2023-1088 – Aménagement de bureaux – Pavillon Mance et remplacement système de traitement des eaux usées – Mont Ti-Basse – Emprunt de 1 223 700 $ (2023-07-06)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1087 modifiant le Règlement 2013-832 sur la régie interne et les règles administratives (2023-07-04)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1086 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement (2023-07-04)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1085 modifiant le Règlement 2022-1058 pour la création d’une réserve financière pour les projets reliés au plein air (2023-06-27)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1084 modifiant le Règlement 97-519 concernant la prévention et le combat des incendies (2023-06-27)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2023-06-15)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1077 relatif à la démolition d’immeubles (2023-06-07)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme et demande d’usage conditionnel (2023-05-25)

Avis public – Période d’approbation référendaire – Second projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-05-24)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1082 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau (2023-05-19)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1081 relatif à la citation de l’église anglicane Saint-Andrew et Saint-Georges (2023-05-19)

Avis public – Rapport financier et rapport de l’auditeur pour l’exercice financier 2022 (2023-05-10)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-05-03)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1074 modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-04-24)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2023-04-20)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1078 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement (2023-04-20)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1079 établissant un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau (2023-04-20)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1080 établissant les tarifs d’électricité et les conditions de leur applications sur le territoire de la ville de Baie-Comeau (2023-04-20)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1071 – Travaux d’immobilisation 2023 – Emprunt de 4 178 200 $ (2023-04-18)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1076 pour réfection de la chaussée – boulevard Blanche et réhabilitation des conduites d’égouts – rues diverses – Emprunt de 3 176 700 $ (2023-03-23)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement relatif à la citation de l’église anglicane Saint-Andrew et Saint-Georges (2023-03-08)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement relatif à la démolition d’immeubles (2023-03-08)

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1075 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau (2023-03-02)

Avis public du résultat de l’élection (2023-02-27)

Avis public – Dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme (2023-02-27)

Avis public – Dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme (2023-02-23)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1073 pour la fourniture et l’installation d’un système de radiocommunication – Emprunt de 985 115 $ (2023-02-22)

Avis public – Jour du scrutin (2023-02-15)

Avis public – Période d’approbation référendaire – Adoption d’un second projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-02-08)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1070 – Plan directeur informatique, consolidation des systèmes actuels et intégration de nouveaux systèmes – Emprunt de 2 000 000 $ (2023-02-08)

Avis public – Proclamation d’élection – Conseiller du quartier Saint-Sacrement (2023-02-02)

Avis public – Vote par anticipation et le jour du scrutin (2023-02-02)

Avis public du scrutin (2023-01-26)

Avis public – Révision de la liste électorale – Élection au poste de maire (2023-01-19)

Avis public – Révision de la liste électorale – Élection aux postes de conseiller – District 1 – Saint-Sacrement et district 2 – Trudel (2023-01-19)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1073 pour la fourniture et l’installation d’un système de radiocommunication – Emprunt de 985 115 $ (2023-01-19)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1070 – Plan directeur informatique, consolidation des systèmes actuels et intégration de nouveaux systèmes – Emprunt de 2 000 000 $ (2023-01-12)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1071 – Travaux d’immobilisation 2023 – Emprunt de 4 178 200 $ (2023-01-12)

Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2022-1073 (2023-01-05)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme

Avis public – Promulgation du Règlement 2023-1083 modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2023-07-12)

Avis public – Demande d’usage conditionnel – 25, boulevard Comeau (2023-08-03)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1049 pour des travaux de réfection bibliothèque Alice-Lane – Emprunt de 3 266 200 $

Avis public – Promulgation des règlements 2022-1050, 2022-1053, 2022-1054 et 2022-1055

Avis public – Promulgation de la résolution 2022-205 – Autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 839-841, boulevard Blanche

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1045 – Réfection avenue Laval – Emprunt de 7 240 100 $

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1052 concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme

Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2022-1058 pour la création d’une réserve financière
Avis public – Promulgation des règlements 2022-1056 et 2022-1057

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1046 – Travaux d’immobilisation 2022 – Réfection de bâtiments municipaux, travaux de voirie, acquisition de terrains et d’équipements – Emprunt de 1 149 300 $

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1058 pour la création d’une réserve financière pour les projets reliés au plein air

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1058 pour la création d’une réserve financière pour les projets reliés au plein air

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme

Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement 2018-959 concernant le traitement des élus municipaux

Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2022-1061 modifiant le Règlement 2021-1038 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 690 140 $

Avis public – Promulgation des règlements 2022-1059 et 2022-1060

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2022-09-28)

Avis public – Procédure d’enregistrement sur le Règlement 2022-1062 pour le réaménagement de la caserne Marquette – Emprunt de 1 390 500 $ (2022-09-28)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1061 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 690 140 $ (2022-10-07)

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2022-1062 pour le réaménagement de la caserne Marquette – Emprunt de 1 390 500 $ (2022-10-14)

Avis public – Promulgation des règlements 2022-1064 et 2022-1065 (2022-10-21)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1061 (2022-10-21)

Avis public d’élection (2022-10-25)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2022-10-27)

Avis public – Projet de règlement modifiant le Règlement 2018-959 concernant le traitement des élus municipaux (2022-10-28)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1062 pour le réaménagement de la caserne Marquette – Emprunt de 1 390 500 $ (2022-11-03)

Avis public – Dérogation mineure à la réglementation d’urbanisme (2022-11-17)

Avis public – Adoption du budget de la Ville pour l’exercice financier 2023 (2022-11-17)

Avis public – Promulgation des règlements 2022-1063 et 2022-1066 (2022-11-30)

Avis public – Calendrier des séances du conseil municipal 2023 (2022-12-13)

Avis public – Promulgation des règlements 2022-1067, 2022-1068 et 2022-1069 (2022-12-20)

Avis public – Promulgation du Règlement 2022-1072 concernant la taxation de l’année 2023 (2022-12-20)

Avis public – Dérogations mineures à la réglementation d’urbanisme (2022-12-21)

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage (2022-12-21)

Avis public – Procédure d’enregistrement sur les règlements 2022-1070 et 2022-1071 (2022-12-21)