Faire une demande de permis
Faire une demande de permis
Vous avez des travaux à effectuer sur votre propriété? Pensez à vous procurer un permis avant de vous lancer. Cette précaution vous permettra de vous assurer de la conformité de votre projet en fonction des normes et des règlements d’urbanisme et municipaux.
Pour vous assurer que votre projet peut se réaliser dans votre secteur et qu’il respecte la réglementation en vigueur, informez-vous auprès de la Ville avant de faire l’achat de matériel, de mandater un entrepreneur ou de débuter vos travaux.
Pour connaître les normes et les autorisations qui s’appliquent, consultez la page Besoin d’informations?.
En ligne
Nouvelle demande : Plateforme de permis en ligne
Faire le suivi d’une demande active : Suivi d’une demande
Pour lier vos demandes à votre adresse et suivre leur traitement : Création d’un compte
Par courriel
En complétant le ou les formulaire(s) selon le type de travaux. Vous devez ensuite l’envoyer par courriel au : urbanisme@ville.baie-comeau.qc.ca
- Déclaration de travaux
- Rénovations intérieures et extérieures résidentielles (autres que ceux énumérés dans la déclaration de travaux)
- Rénovations intérieures et extérieures non résidentielles
- Entrée d’eau, égouts extérieurs et drain agricole
- Nouveau bâtiment principal résidentiel
- Nouveau bâtiment principal non résidentiel
- Agrandissement d’une résidence principale, vestibule, porche
- Agrandissement d’un bâtiment principal non résidentiel
- Bâtiment accessoire (garage, remise, gazébo permanent, serre permanente, etc.)
- Construction accessoire (patio, galerie, terrasse, pergola, etc.)
- Clôture, haie ou muret
- Stationnement
- Poulailler
- Piscine et spa
- Ajout d’un ou de plusieurs logements
- Installation septique
- Puits d’eau potable
- Enseigne
- Vente de garage
- Enregistrement commercial (avec ou sans local commercial)
Pour tous les autres travaux non énumérés, utilisez le formulaire « Autres travaux ».
Si vous êtes le demandeur, mais que vous n’êtes pas propriétaire du bâtiment visé par les travaux, vous devrez fournir une procuration signée du propriétaire vous autorisant à faire la demande de permis.
En personne
Rendez-vous au bureau de l’urbanisme, situé au 1310, rue d’Anticosti, à l’étage (prendre l’escalier à gauche en entrant).
ATTENTION ! Le délai maximum d’émission de permis ou de certificat est de 30 jours, à compter du moment où la demande de permis est déposée et complète.
Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal.