Subventions et programmes 

Le présent programme de subventions et dons municipaux se veut un guide concernant la prise de décision pour la Ville de Baie-Comeau lors de demandes de soutien financier, de soutien technique ou de soutien en biens et services formulées par divers organismes du milieu. La priorité est accordée aux organismes à but non lucratif.

TRANSMISSION D’UNE DEMANDE

1. Prendre connaissance des modalités relatives au programme;
2. Remplir le formulaire de demande;
3. Transmettre le formulaire de demande ainsi que toutes autres pièces justificatives par courriel, à l’adresse indiquée dans le formulaire de demande;
4. Un accusé de réception sera acheminé au demandeur;
5. La demande sera analysée dans les 60 jours suivant le dépôt;
6. Lorsque la décision est rendue, une réponse (positive ou négative) sera transmise par courriel au demandeur;
7. Au besoin, une personne-ressource sera attitrée au dossier et communiquera avec le demandeur pour la planification des besoins.

DOCUMENTS

Programme de subventions et dons municipaux

Formulaire de demande (NB : il est préférable d’enregistrer le document sur votre ordinateur avant de le compléter à l’écran)

La Ville de Baie-Comeau a adopté un règlement pour la création d’une réserve financière pour les projets visant la pérennité des lieux de pratique de plein air déjà existants et en soutenant le développement de nouveaux lieux en les rendant accessibles, de qualité et sécuritaires sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau.  Cette réserve a été créée afin de répondre aux aspirations et aux besoins des citoyens.

Conditions d’admissibilité

Afin d’utiliser les sommes à même cette réserve financière, le projet doit remplir les conditions suivantes :

• Les sommes doivent servir comme aide financière à un organisme à but non lucratif (OBNL).  L’aide financière octroyée doit être utilisée pour un projet précis et déterminé;
• Le montant du projet total doit être supérieur à 10 000 $ avant taxes;
• Le projet doit favoriser le bien-être de la population, avoir un impact direct sur les citoyens de la ville afin de répondre à leurs besoins et encourager les activités extérieures;
• Le projet doit être conforme à la planification stratégique de la Ville ainsi qu’aux politiques en vigueur.

Le Service de la culture et des loisirs a le mandat d’analyser et de faire le suivi des demandes pour les projets reliés au plein air.

TRANSMISSION D’UNE DEMANDE

1. Prendre connaissance des modalités relatives au programme;
2. Remplir la fiche de demande d’aide financière – Réserve Emma Duncan-Kerr;
3. Transmettre la fiche de demande d’aide financière ainsi que toutes autres pièces justificatives par courriel, à l’adresse indiquée dans la fiche;
4. Un accusé de réception est acheminé au demandeur;
5. La demande est analysée par un comité;
6. Lorsque la décision est rendue, une réponse (positive ou négative) est transmise par courriel au demandeur;
7. Au besoin, une personne-ressource sera attitrée au projet et communiquera avec le demandeur pour la planification de ses besoins.

DOCUMENT

Formulaire de demande (NB : il est préférable d’enregistrer le document sur votre ordinateur avant de le compléter à l’écran)

Dans le but de souligner les naissances de l’année, la Société des parcs de Baie-Comeau, en collaboration avec la Ville de Baie-Comeau, a aménagé, dans un parc de chaque quartier, un « Parc des naissances ».

Un arbre y sera planté et seront inscrits dans un livre, les noms des nouveau-nés de Baie-Comeau. À tous les heureux parents résidant à Baie-Comeau, dont le bébé est né en 2022, nous vous invitons à remplir le document ci-bas d’ici le 15 avril 2023 :

Afin de souhaiter la bienvenue aux nouveaux arrivants, les accueillir dans la région et symboliser leur arrivée, la Ville de Baie-Comeau leur remet une pochette d’information ainsi qu’un cadeau de bienvenue.

Programme Manicouagan interculturelle du Centre Émersion

La Ville de Baie-Comeau a adopté un programme d’aide financière à la relocalisation des entreprises commerciales ou industrielles qui sont déjà présentes sur son territoire. Par ce programme, la Ville entend dynamiser ses centres-villes, occuper son intersecteur ainsi que le parc Jean-Noël-Tessier et aider les entreprises qui souhaiteraient se relocaliser dans une des zones visées.

Le programme se décline en deux volets distincts, soit :

• Volet 1 – Construction ou acquisition d’un bâtiment pour la relocalisation d’une entreprise industrielle ou commerciale.
• Volet 2 – Aide financière pour la relocalisation dans les centres-villes du Plateau et de place La Salle.
• Lien vers le programme : Programme d’aide financière à la relocalisation des entreprises commerciales ou industrielles

La Ville de Baie-Comeau a adopté un programme de crédit de taxes afin stimuler le développement industriel dans le parc Jean-Noël Tessier, de viabiliser certains espaces industriels dans le corridor du futur tronçon de la route 389 et plus particulièrement d’augmenter la richesse foncière. La Ville de Baie-Comeau souhaite, par ce nouveau programme, promouvoir la création d’emplois industriels et ainsi, inciter les travailleurs à résider à Baie-Comeau.

• Lien vers le programme : Programme de crédit de taxes pour immeubles industriels dans le parc Jean-Noël Tessier

• Lien vers le programme : Programme de revitalisation des bâtiments désuets