Éléments importants :

• Distance minimale des lignes de lot : 2 m (6 pi 6 po);
  Distance minimale des lignes de lot pour une terrasse (hauteur de 60 cm et moins) : 0 m;
  Distance minimale des terrasses au niveau du sol et non couvertes, en cour avant : 3 m (9 pi 10 po) de la ligne de lot avant;
  * Dans le cas d’une terrasse établie sur des fondations, les marges prescrites pour l’usage principal s’appliquent;
  * Dans le cas d’un bâtiment jumelé ou contigu, la marge latérale applicable du côté du mur mitoyen peut être nulle;
• Empiétement maximal dans la marge avant : 2 m (6 pi 6 po);
  Empiétement maximal dans la marge avant pour les terrasses : 0 m;
  Empiétement maximal dans la marge latérale : 50 % de la marge latérale prescrite.
• Hauteur :
  Hauteur maximale des panneaux d’intimité : 1,8 m (6 po), sans toutefois dépasser la corniche du toit.
  * Ceux-ci ne remplacent pas les garde-corps. Les normes relatives aux garde-corps doivent être appliquées sur le premier 36 po ou 42 po, selon l’exigence.
• Maison mobile :
  Nombre maximal de terrasses : 1
  Superficie maximale : 15 m² (161 pi²);
  Distance minimale des lignes de lot : 1 m (3 pi 3 po);
  Hauteur maximale : 60 cm (24 po).
• Garde-corps :
  -Hauteur du palier à plus de 60 cm (24 po) du sol adjacent : Garde-corps d’une hauteur minimale de 90 cm (36 po) pour le palier et l’escalier;
  -Hauteur du palier à plus de 1,8 m (6 pi) du sol adjacent : Garde-corps d’une hauteur minimale de 1,07 m (42 po) pour le palier et 90 cm (36 po) pour son escalier;
  * Les garde-corps des volées d’escaliers doivent être mesurés verticalement du dessus du garde-corps jusqu’au bord extérieur du nez de la marche;
  -Espace maximal entre les barreaux : 10 cm (4 po);
  * Les garde-corps ne doivent avoir ni éléments de fixation, ni saillie, ni partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade. Ceux-ci ne doivent pas comporter d’éléments horizontaux ou obliques formant des échelons que les jeunes enfants peuvent utiliser pour grimper.

• Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.