Éléments importants :

• Durée des travaux :
  La finition extérieure de tout bâtiment doit être complétée dans les 12 mois de l’émission du permis de construction.
• Rebuts :
  Les débris de démolition non récupérés devront être acheminés vers un site prévu à cet effet et approuvé par le Ministère concerné.
• Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.