Réglementation résidentielle | Pergola

Éléments importants :

  • Distance minimale des lignes de lot : 50 c m (1 pi 7 po).
    * Dans le cas d’un bâtiment jumelé ou contigu, la marge latérale applicable du côté du mur mitoyen peut être nulle.
  • Empiétement maximal dans la marge avant : 2 m (6 pi 6 po);
    Empiétement maximal dans la marge avant pour les terrasses: 0 m;
    Empiétement maximal dans la marge latérale : 50 % de la marge latérale prescrite.

  • Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.