Distance minimale des lignes de lot : 2 m (6 pi 6 po); – Dans le cas d’un patio établi sur des fondations, les marges prescrites pour l’usage principal s’appliquent; – Dans le cas d’un bâtiment jumelé ou contigu, la marge latérale applicable du côté du mur mitoyen peut être nulle.
Empiétement maximal dans la marge avant : 2 m (6 pi 6 po). Empiétement maximal dans la marge latérale : 50 % de la marge latérale prescrite.
Panneaux d’intimité : – Ceux-ci ne remplacent pas les garde-corps. Les normes relatives aux garde-corps doivent être appliquées sur le premier 36 po ou 42 po, selon l’exigence. – Hauteur maximale des panneaux d’intimité : 1,8 m (6 pi), sans toutefois dépasser la corniche du toit.
Garde-corps : – Hauteur du palier à plus de 60 cm (24 po) du sol adjacent : Garde-corps d’une hauteur minimale de 90 cm (36 po) pour le palier et l’escalier; – Hauteur du palier à plus de 1,8 m (6 pi) du sol adjacent : Garde-corps d’une hauteur minimale de 1,07 m (42 po) pour le palier et 90 cm (36 po) pour son escalier; – * Les garde-corps des volées d’escaliers doivent être mesurés verticalement du dessus du garde-corps jusqu’au bord extérieur du nez de la marche; – Espace maximal entre les barreaux : 10 cm (4 po); – * Les garde-corps ne doivent avoir ni éléments de fixation, ni saillie, ni partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade. Ceux-ci ne doivent pas comporter d’éléments horizontaux ou obliques formant des échelons que les jeunes enfants peuvent utiliser pour grimper.
Maison mobile : – Nombre maximal de patios : 1 – Empiétement minimal dans la cour latérale : 2,4 m (7 pi 10 po); – Superficie maximale : 10,3 m² (110 pi²); – Distance minimale des lignes de lot : 2 m (6 pi 6 po).
Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.
Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.
