Fondation : Les garages isolés d’un seul étage dont l’aire de plancher est inférieure à 55 m² (592 pi²) peuvent reposer sur des lisses d’assise en bois, sauf s’il s’agit de garages en maçonnerie ou avec contre-mur extérieur en maçonnerie. Autrement, ils doivent reposer sur une fondation de béton.
Hauteur maximale* : La hauteur maximale d’un garage est de 4,25 m (13 pi 11 po), sans toutefois être plus haute que la résidence. * D’autres normes de hauteur s’appliquent pour les résidences construites après 2004.
Localisation : – Le garage doit être implanté à au moins 90 cm (3 pi) des lignes latérales ou arrière. Il doit être à une distance minimale de 2 m (6 pi 6 po) de la résidence et d’un autre bâtiment accessoire et de 1,5 m (5 pi) d’une piscine.
– Le garage ne peut être implanté que dans la moitié arrière de la cour latérale ou dans la cour arrière.
– Dans le cas où une cour avant donne sur une rue ou une ruelle, mais ne donne pas sur la façade principale de l’habitation, dans une aire clôturée à 2 m (6 pi 6 po) de hauteur, l’implantation d’un bâtiment accessoire dans cette cour, à un 1 m (3 pi 3 po) de la clôture, est permise.
Nombre maximal de garages ou remises : Deux (2)
Superficie : -Superficie maximale des garages ou remises : 60 m² (645 pi²). -Superficie maximale si un garage attenant ou un abri d’auto est déjà construit : 50 m² (538 pi²). -La superficie totale au sol occupée par les bâtiments accessoires ne doit toutefois pas être supérieure à 15 % de la superficie de l’emplacement. La norme la plus restrictive s’applique.
Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.
Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.
