Patio conservé : – Des garde-corps d’une hauteur minimale de 90 cm (3 po) devront être installés aux endroits manquants si la hauteur du palier depuis le sol a plus de 60 cm (24 po); – L’espacement entre les barreaux de ces garde-corps ne doit pas excéder 10 cm (4 po); – Les garde-corps ne doivent avoir ni éléments de fixation, ni saillie, ni partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade. Ceux-ci ne doivent pas comporter d’éléments horizontaux ou obliques formant des échelons que les jeunes enfants peuvent utiliser pour grimper; – Les équipements électriques et mécaniques devront être enlevés.
Piscine creusée : – Les fondations doivent être détruites jusqu’à 50 cm (1 pi 7 po) au-dessous du niveau du sol adjacent; – L’excavation de la piscine doit être remplie en utilisant uniquement de la terre et des matériaux granulaires. Les derniers 30 cm (1 pi) devront être remblayés de matériaux granulaires.
Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.
Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.
