Coupe d’arbres
Travaux résidentiels
Avant d’aller plus loin : habitez-vous dans un secteur de P.I.I.A. ou une zone de contraintes?
Selon votre réponse, voici les options pour la coupe d’arbres :
- EN COUR AVANT
Permis requis* ?
Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Déclaration de travaux » et sélectionnez le formulaire « Coupe d’arbres en cour avant ».
* Si vous habitez une maison mobile, la Municipalité s’occupe de couper et de remplacer les arbres en cour avant selon certaines conditions. Contactez notre service à la clientèle pour le demander.
Coût du permis :
Gratuit
Délai d’émission du permis :
Approximativement 5 jours ouvrables.
- EN COUR LATÉRALE ET ARRIÈRE
Permis requis ?
Non
- DANS UN SECTEUR DE PIIA, UNE ZONE DE CONTRAINTES OU DANS UNE RIVE
Permis requis ?
Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Coupe d’arbres (P.I.I.A. Sainte-Amélie – Zone de contraintes et rive) ».
Coût du permis :
30 $
Délai d’émission du permis :
Approximativement 30 jours ouvrables.
Travaux NON résidentiels
- Permis requis ?
Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation intérieure et extérieure non résidentielle ». - Coût du permis :
80 % (ou plus selon la valeur des travaux).
- Délai d’émission du permis :
Approximativement 30 jours ouvrables. - RÉGLEMENTATION | Informez-vous au Service de l’urbanisme et service à la clientèle