Matériaux interdits: Assemblages de tuyaux, de panneaux de bois, de fibre de verre, de déclin de vinyle ou de matériaux non ornementaux; Broche carrelée; Barbelé; Clôtures à mailles chaînées non enduites de vinyle (clôture « Frost » en acier galvanisé).
Cour avant: Hauteur maximale en cour avant : 1 m (3′-3″) Distance minimale d’une borne-fontaine : 3 m (9′-10″). Distance minimale des haies de la ligne de lot avant : 60 cm (24″) *Elles doivent être entretenues de façon à ne pas déborder à l’intérieur de l’emprise de la rue.
Cour latérale, arrière et riveraine: Hauteur maximale d’une clôture en cour latérale ou arrière : 2 m (6′-6″) Hauteur maximale en cour latérale ou arrière : Aucune Hauteur maximale en cour riveraine (donnant sur un cour d’eau) : 1,2 m (4′)
Emplacement d’angle et transversaux: Des normes spécifiques s’appliquent aux cours avant des emplacements d’angle ou transversaux. Se référer à l’article 5.5.3.3, paragraphes 1.2 et 1.3 du Règlement de zonage pour plus de précision.
Protection des bornes fontaines: Aucun objet, notamment clôture, haie, muret ou autre élément vertical ne doit être disposé à moins de trois (3 m) mètres d’une borne-fontaine.
Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.
Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.
