
Autres demandes et procédures
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Demande de dérogation mineure
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Demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
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Demande d’usage conditionnel
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Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
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Demande de modification à un règlement d’urbanisme
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Demande de numéro civique (adresse)
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Demande d’informations sur un dossier ou une adresse
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Demande d’occupation du domaine public
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Demande de piquetage ou de relevé de terrains de maison mobiles
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Demande d’attestation ou lettre de conformité à la réglementation d’urbanisme
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Demande d’autorisation de démolition