Réglementation | Stationnement et trottoir résidentiel
Ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.
Éléments importants
- Allée piétonnière en façade du bâtiment :
L’allée doit être recouverte de béton ou de pavés. Lorsqu’une allée piétonnière est contiguë à un stationnement, cette dernière ne doit pas dépasser une largeur maximale de 1,22 m (4 pi) et elle doit présenter un dénivelé minimum de 10 cm (4 po) par rapport à l’aire de stationnement.
Lorsqu’une cour avant présente plus d’une allée piétonnière, un espace aménagé d’une largeur minimale d’un mètre sépare les allées piétonnières.
- Coupe d’une bordure ou d’un trottoir :
Lorsque l’aménagement d’un nouveau stationnement ou l’agrandissement d’un stationnement existant implique la coupe d’une bordure ou d’un trottoir, les travaux doivent obligatoirement être exécutés par la Ville de Baie-Comeau. Les frais liés aux travaux effectués par la Ville sont à la charge du citoyen.
- Empiétement maximal du stationnement devant la résidence :
L’empiétement maximal devant la résidence correspond à 25 % de la largeur de la façade, ou 2 m (6 pi 6 po) dans le cas où le produit du pourcentage est inférieur à 2 m (6 pi 6 po).
* Il peut y avoir plus d’un empiétement devant la résidence, mais la largeur autorisée de 25 % est mesurée en additionnant chacun des empiétements.
- Garage attenant ou intégré à la résidence :
Lorsqu’il y a présence d’un garage attenant ou intégré à la résidence, les empiétements cumulatifs du stationnement en façade du bâtiment principal sont mesurés depuis la porte de garage et non du coin de la résidence.
- Largeur maximale d’un stationnement :
La largeur maximale d’un stationnement est de 8 m (26 pi 3 po);
Largeur maximale d’un stationnement pour les maisons en rangée : 5 m (16 pi 4 po).
- Maison mobile :
Des normes particulières s’appliquent aux maisons mobiles.
- Revêtements autorisés pour les stationnements :
Asphalte;
Béton;
Pavé uni (ou dalles de béton).