Éléments importants :

• Hauteur maximale :
  La hauteur maximale d’une remise est de 4,25 m (13 pi 11 po), sans toutefois être plus haute que la résidence.
• Localisation :
  La remise ne peut être attenante à un autre bâtiment. La remise doit être implantée à au moins 90 cm (3 pi) des lignes latérales ou arrière. La remise doit être à une distance minimale de 2 m (6 pi 6 po) du bâtiment principal et d’un autre bâtiment accessoire et de 1,5 m (5 pi) d’une piscine. La remise ne peut être implantée que dans la cour latérale ou dans la cour arrière. Dans le cas où une cour avant donne sur une rue ou une ruelle, mais ne donne pas sur la façade principale de l’habitation, dans une aire clôturée à 2 m (6 pi 6 po) de hauteur, l’implantation d’un bâtiment accessoire dans cette cour, à 1 m (3 pi 3 po) de la clôture, est permise.
• Nombre maximal de garages ou remises :
  2 
• Superficie :
  -Superficie maximale des garages ou remises : 60 m² (645 pi²).
  -Superficie maximale si un garage attenant ou un abri d’auto est déjà construit : 50 m² (538 pi²).
  -La superficie totale au sol occupée par les bâtiments accessoires ne doit toutefois pas être supérieure à 15 % de la superficie de l’emplacement. La norme la plus restrictive s’applique.

      Maison mobile : 

• Fondations :Les bâtiments accessoires peuvent reposer sur une dalle de béton, sauf pour celles dans le parc Parent (autre que les nouvelles maisons mobiles de la rue Pauline-Gagné).
• Hauteur maximale :
  La hauteur maximale d’une remise est de 4 m (13 pi) sans excéder la hauteur de la maison mobile.
• Largeur maximale :
  Largeur maximale d’une remise est de 4,9 m (16 pi).
• Localisation :
  La remise doit être implantée à au moins 90 cm (3 pi) des lignes latérales ou arrière. La remise doit être à une distance minimale de 1,2 m (4 pi) d’une maison mobile et de 1,5 m (5 pi) d’une piscine. La remise ne peut être implantée que dans la cour latérale ou dans la cour arrière.
• Nombre maximal :
  Une seule remise est autorisée par emplacement. Il ne peut y avoir de remise si une gloriette (gazebo) est déjà construite.
• Porte(s) :
  Largeur maximale de la ou des portes de la remise : 1,8 m (6 pi).
• Superficie maximale :
  – La superficie maximale d’une remise correspond à 35 % de celle de la maison mobile, pour un maximum de 36 m² (387,5 pi²).
  – La superficie maximale pour les maisons mobiles dans le parc Parent est de 17,85 m² (192 pi²).
  * D’autres normes s’appliquent pour les maisons mobiles situées sur un coin de rue. Informez-vous auprès de la division de l’urbanisme.
• Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.