Réglementation | Poulailler et parquet

Autorisé dans les cas suivants :
Résidence unifamiliale isolée;
Résidence unifamiliale jumelée;
Unité d’habitation unifamiliale en rangée possédant une cour latérale;
Maison mobile (poulailler dans la remise uniquement et parquet extérieur).
Hauteur maximale :
La hauteur maximale du poulailler et du parquet est de 2,5 m (8 pi 2 po).

Isolation obligatoire :
Le poulailler doit obligatoirement être isolé contre le froid et pourvu d’une lampe chauffante grillagée.

Localisation :
Le poulailler et son parquet doivent être situés en cour arrière uniquement;
Le poulailler doit être situé à une distance minimale de 2 m (6 pi 6 po) des lignes de lot et 3 m (9 pi 10 po) de la résidence;
* La distance minimale des lignes de lot est de 3 m (9 pi 10 po) dans le cas des maisons en rangée.
Nombre de poules pondeuses :
La garde de poules est autorisée à la seule fin de récolter des œufs. Le nombre minimal de poules et de 2 et le nombre maximum est de 4 poules. Le coq est interdit.

Nombre maximal de poulaillers :
Un seul poulailler par terrain est autorisé.
Odeur :
Aucune odeur liée à cette activité ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain où elle s’exerce.
Poules en liberté :
Les poules ne peuvent être laissées en liberté sur le terrain.

Superficie maximale :
La superficie maximale du poulailler et du parquet extérieur :

– Terrains de moins de 1 500 m² : 5 m² (53 pi²);
* Cette superficie est réduite à 2 m² (21 pi²), si le poulailler est à l’intérieur d’une remise ou un garage.

– Terrains de 1 500 m² et plus : 10 m² (107 pi²);
* Cette superficie est réduite à 4 m² (43 pi²), si le poulailler est à l’intérieur d’une remise ou un garage.

Vente interdite :
Toute activité commerciale ou affichage relatif à la garde de poules est prohibé. Il est interdit de vendre : œufs, viande, fumier, poules, poussins ou autres substances provenant des poules;

Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.