Bâtiment commercial: Un garage temporaire est autorisé seulement dans le cas où un ou plusieurs logements sont aménagés au second étage d’un bâtiment commercial.
Bâtiment résidentiel de 4 logements et moins : Un garage temporaire est autorisé pour un usage résidentiel n’excédant pas 4 logements.
Drainage pluvial à ciel ouvert : Le garage temporaire peut être implanté sur la ligne avant lorsque le drainage pluvial est à ciel ouvert.
Entreposage : Un garage temporaire ne doit pas servir aux fins d’entreposage.
Période autorisée: Du 15 octobre d’une année au 15 mai de l’année suivante. En dehors de cette période, les composantes doivent être entièrement démantelées.
Localisation :
Commercial, communautaire, récréation, sports, loisir et conservation La distance entre un garage temporaire et la ligne de rue doit être d’au moins 4 m (13 pi), sauf dans le cas où il existe une bordure ou un trottoir, auquel cas cette distance peut être de 2 m (6 pi 6 po). Un garage temporaire doit être implanté dans l’aire de stationnement et, en aucun cas, sur des aires gazonnées.
Maison mobile Un garage temporaire doit être implanté à au moins 2 m (6 pi 6po) d’une ligne de rue. Un garage temporaire doit être implanté dans l’aire de stationnement et, en aucun cas, sur les aires gazonnées faisant face au bâtiment principal. Une distance de 1,20 m (4 pi) doit séparer le garage temporaire d’une maison mobile.
Résidentiel, autre que maison mobile Un garage temporaire doit être implanté à au moins 2 m (6 pi 6po) d’une ligne de rue, 1 m (3 pi 3 po) d’un trottoir ou d’une bordure et 60 cm (24 po) d’une ligne latérale.Cette distance doit aussi être de 60 cm (24po) d’une construction telle que clôture ou muret situés sur la ligne latérale ou à moins de 50 cm (19 ½ po) de cette dernière. Les garages temporaires doivent être implantés dans l’aire de stationnement et, en aucun cas, sur des aires gazonnées faisant face au bâtiment principal.
Matériaux:
La qualité des matériaux utilisés et leur assemblage doivent faire en sorte que les garages temporaires ne soient pas détériorés lors d’intempéries.
La structure d’un garage temporaire peut être de bois ou de métal. Les matériaux de recouvrement autorisés sont le bois peint ou teint, la toile et la fibre de verre. Ces matériaux doivent, en outre, être en bon état, de couleurs uniformes et exempts de saleté.
Pour les bâtiments commerciaux, seuls les panneaux mobiles en toile ou fibre de verre sont autorisés.
Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.
Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.
